Règlement
Intérieur
Article 1
Au moment de leur adhésion, les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé annuellement par le bureau élu lors de l’Assemblée Générale. Cette adhésion inclut le coût de la licence fédérale qui comprend une assurance.
Toute cotisation versée à l’Association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de démission ou d’exclusion d’un membre. Les personnes désirant adhérer à l’Association doivent s’inscrire sur le site après avoir pris connaissance de l’ensemble des informations présentes sur celui-ci. Pour les mineurs, l’inscription se fera par un représentant légal.
Article 2
En cas d’inaptitude temporaire à la pratique du sport (grossesse, problèmes de santé, modifications des activités professionnelles, …) et sur présentation d’un justificatif, le bureau se réunira afin d’étudier la possibilité d’un remboursement partiel. En cas d’arrêt définitif, à titre exceptionnel uniquement et pour raison grave motivée (raisons professionnelles ou de santé) accompagnée d’un justificatif, il pourra être procédé à un remboursement prorata temporis après déduction d’une somme forfaitaire couvrant les frais de dossier et de licence.
Cette somme sera réévaluée en même temps que les tarifs annuels. Tout trimestre entamé est dû. Les réclamations doivent être adressées à l’adresse mail de l’Association : infos@asebad.fr
Article 3
Chaque membre doit respecter les règles élémentaires de savoir-vivre et de savoir-être en collectivité. Le respect des personnes et du matériel est exigé de la part de tous les pratiquants.
Sont considérés comme motifs d’exclusion toute menace, rixe, injure, insulte, comportement agressif, incivilité et a fortiori tout acte pénalement sanctionable. Il en est de même de tout comportement raciste, xénophobe, sexiste et/ou discriminant au sens des dispositions du Code du travail et du Code pénal.
Différents motifs, parmi lesquels :
- Infraction aux statuts et règlement intérieur de l’Association
- Toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’Association ou à sa réputation, à ses intérêts moraux et matériels
- Détérioration du matériel
- Comportement inconvenant ou dangereux
- Propos désobligeants, injurieux ou diffamatoires envers les autres membres ou les animateurs, sur internet ou lors des activités de l’Association entraîneront la radiation immédiate.
La médisance ou la mauvaise humeur au sein de l’Association ne seront pas tolérées non plus, le Bureau estimant que cela génère une ambiance délétère contraire avec l’atmosphère conviviale souhaitée au sein de la section badminton de l’Amicale Sportive d’Evry. Les membres du Bureau sont chargés de l’application de ces règles et en leur absence, la responsabilité en incombe à l’entraîneur.
Article 4
Seuls les membres en possession de tout leur matériel sportif, titulaires de la licence FFBad, s’étant acquittés de leur cotisation annuelle et ayant fourni leur certificat ou questionnaire médical ont accès aux terrains du gymnase. Chaque adhérent s’engage à se conformer aux consignes générales d’utilisation du gymnase.
Par conséquent, chaque adhérent est tenu de respecter les installations, de monter et ranger le matériel lors de chaque utilisation. La consommation d’alcool est interdite dans l’enceinte du gymnase, il y est également interdit de fumer. Il est également interdit d’utiliser du matériel autre que celui destiné au badminton (excepté ceux proposés par l’entraineur dans le cadre d’un échauffement).Une tenue de sport appropriée est obligatoire (similaire à celle du tennis) ainsi que le port de chaussures de salle propres (semelle non marquante). Le passage par les vestiaires du gymnase est obligatoire afin de se changer avant de pénétrer dans la grande salle.
Article 5
Tout mineur reste sous la totale responsabilité du représentant légal sauf lorsque les enfants assistent à un entraînement dirigé. A ce sujet, avant le début de l’entraînement, les parents doivent s’assurer de la présence de l’entraîneur dans le gymnase, l’enfant est tenu de rester dans l’enceinte du gymnase à la fin de l’entraînement tant que le parent n’est pas venu le chercher à l’heure prévue. Seuls les jeunes dont le représentant légal a signé une autorisation sont autorisés à rentrer tous seuls après l’entraînement.
Les jeunes de moins de 18 ans ne sont autorisés à venir jouer durant les créneaux jeu libre qu’à la seule condition qu’ils soient accompagnés de leur représentant légal.
Article 6
Dans le cadre du Championnat Interclubs, les jours de rencontre à domicile, tous les courts sont réservés aux matches par équipes. Ceux-ci ont lieu habituellement le jeudi mais peuvent être exceptionnellement programmés un autre jour. Tout changement sera communiqué aux adhérents.
Lors des compétition, l’accès aux terrains est strictement réservé aux joueurs ayant été convoqués pour jouer la rencontre. Les autres membres sont les bienvenus afin d’encourager les équipes du club engagées en compétition.
Article 7
Article 8
Article 9
Le club décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol de matériel sportif, de consommables ou d’argent laissés sans surveillance. Par conséquent, il est fortement conseillé de ne rien laisser dans les vestiaires et de toujours garder un oeil sur vos effets personnels .
Article 10
L’adhésion à l’Association Amicale Sportive Evry Badminton entraîne l’acceptation totale du règlement intérieur mais également de la politique sportive et financière mise en place par le bureau élu et donc le respect de ses décisions.
Il appartient à chaque membre de s’assurer qu’il est en accord total avec celles-ci avant d’adhérer à l’association en prenant connaissance de l’ensemble des informations présentes sur le site internet du club ou bien en adressant ses questions par mail à infos@asebad.fr.
Tout désaccord ou réclamation sur la politique sportive ou financière après avoir adhéré sera considéré comme non conformes avec l’éthique de l’Association et le membre pourra faire l’objet d’une procédure disciplinaire pouvant aller jusqu’à l’exclusion. Cette exclusion sera prononcée par le Bureau, signifiée par lettre recommandée AR stipulant les motifs de la radiation et ne donnera droit à aucune indemnisation.
Article 11
En cas de litige, seul le bureau est habilité à statuer. Celui-ci se réserve le droit de modifier ou compléter le présent règlement en fonction des besoins éventuels